Conciliateur de justice

Exceptions faites des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations, le champ des interventions du conciliateur de Justice est large avec ces litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction. Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de Justice devient un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace, sans nécessairement passer par la case procès, pour en venir à bout et déboucher sur un accord amiable.

Faiseur de paix et démineur de conflits, le conciliateur de Justice est d’abord un homme d’écoute, qui s’efforce de dédramatiser les situations. Il met de l’huile là où ça coince. Il arrondit les angles de relations parfois tendues et désamorce des conflits avant qu’ils ne débouchent devant un tribunal. Ses règles premières, l’écoute et une stricte impartialité. C’est par le dialogue que l’animosité s’estompe bien souvent. Et c’est dans des relations renouées, que se trouvent souvent les réponses aux problèmes posés.

Le conciliateur est le renfort discret d’une Justice dont les prétoires surchargés sont, trop souvent, encombrés d’affaires qui gagnent à être réglées à l’amiable, avant d’en arriver au stade d’une procédure, toujours coûteuse.

Retraités pour la plupart, les conciliateurs de justice sont nommés par le Premier Président de la Cour d’Appel, sur proposition du Tribunal d’Instance, après avis du Procureur Général de la République. Ils interviennent le plus souvent dans un canton. Pour les joindre, rien de plus simple que de prendre rendez-vous dans les mairies ou lieux d’accès au droit où ils assurent des permanences chaque mois. 1800 conciliateurs de Justice, tous bénévoles, exercent ainsi en France et s’appliquent, en auxiliaires de la justice de proximité qu’ils sont, à résoudre un maximum de litiges, au plus près des gens. Bon an, mal an ils traitent plus de 200 000 litiges au plan national.

Il y en a forcément un près de chez vous ! N’hésitez pas à le solliciter.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.

COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal d’Instance, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc… ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr. Il peut aussi être saisi par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée.