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PETITE ENFANCE (0-6 ANS)
Etat civil
Démarches
Besoin d’effectuer une démarche en ligne ? La ville de Soissons vous accompagne
- En ligne via le site service-public.fr en cliquant-ici
- A l’accueil du service état civil, en présentant personnellement votre pièce d’identité et l’éventuel livret de famille.
- Par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Mairie de Soissons – Place de l’Hôtel de Ville, Service état civil 02200 Soissons.
Afin de faciliter vos démarches administratives, il est possible de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici.
Vous recevrez un sms de confirmation de votre rendez-vous avec un lien précisant les justificatifs à apporter le jour du dépôt de votre demande.
En cas de difficulté, le service état civil est à votre disposition au 03.23.59.90.57
A la naissance d’un enfant, la délivrance d’un livret de famille n’est pas automatique. Une demande est à effectuer à la mairie du lieu de naissance de l’enfant à condition que l’un des parents soit de nationalité française.
Pour la mise à jour d’un livret de famille, la démarche s’effectue sans rendez-vous au service état civil.
En cas de perte, de séparation, de vol ou de détérioration, un duplicata de livret de famille est à demander auprès de votre mairie de domicile en fournissant un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si vous êtes domiciliés à Soissons, téléchargez ici le formulaire de demande (PDF)
Les mariages sont célébrés toute l’année dans la salle des mariages de l’hôtel de ville. Un mariage pourra être célébré à Soissons si l’un(e) des époux(se), ou l’un de ses parents, à son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue.
Retirer un dossier : A récupérer sans rendez-vous auprès du service état civil ou à télécharger. Dossier à télécharger
Déposer votre dossier sur rendez-vous : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt. Uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès du service état civil au 03.23.59.90.56
Le dossier doit être complet, signé et déposé au minimum un mois avant la date souhaitée du mariage.
Le lieu d’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) dépend du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Seuls les futurs partenaires dont la résidence commune est fixée à Soissons peuvent y déposer une déclaration de PACS.
L’enregistrement d’un PACS s’effectue sur rendez-vous tous les vendredis matin.
Pour constituer un dossier de PACS, contactez le service état civil au 03.23.59.91.31/ 03.23.59.90.58 ou consultez la page dédiée du site service-public.fr en cliquant-ici.
Le dépôt d’un dossier de dissolution conjointe d’un PACS
Si vous souhaitez dissoudre un PACS conclu en mairie de Soissons, au tribunal d’instance de Soissons ou de Château-Thierry, vous pouvez déposer le dossier au service état civil en main propre ou en lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie des pièces d’identité de chaque partenaire.
Pour tout renseignement, consultez la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici
La reconnaissance anticipée d’un enfant permet d’établir sa filiation et de déterminer le nom de l’enfant.
Avant la naissance, il s’agit de vous rendre à la mairie de votre choix avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’officier d’état civil vous remettra un acte de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance est à apporter au moment de l’accouchement, accompagné de vos pièces d’identité et de l’éventuel livret de famille.
Pour une reconnaissance après naissance, contactez le service état civil au 03.23.59.90.56
Pour vous inscrire sur les listes électorales, veuillez suivre les modalités sur la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.
Pour modifier votre adresse sur la liste électorale suite à un déménagement à Soissons veuillez suivre les modalités sur la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.
NB : vous avez jusqu’au 6ème vendredi qui précède le 1er tour du scrutin pour vous inscrire ou effectuer toute modification sur la liste électorale.
Pour tout renseignement, le service des élections est à votre disposition au 03.23.59.90.58 ou 03.23.59.91.31
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans et ce, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire.
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même cette démarche, celle-ci peut être accomplie par son représentant légal (père, mère, tuteur).
Comment se recenser ?
A la mairie de votre domicile ou bien directement en ligne sur le site service-public.fr en cliquant ici.
A la suite de son recensement, l’intéressé sera convoqué par le centre du service national de Creil pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Les pièces à présenter.
- Le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé quand celui-ci n’est pas né à Soissons.
- La carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé (en cas de binationalité présenter le titre d’identité justifiant de l’autre nationalité)
- La pièce d’identité du représentant légal qui se présenterait seul
- En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national de Creil au 09.70.84.51.51.
Pour tout renseignement, le service recensement est à votre disposition au 03.23.59.91.31 ou 03.23.59.90.58.
Le parrainage civil est un usage qui tire ses sources de coutumes nées pendant la Révolution Française. Il n’a pas de valeur juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
En cas de décès, d’incapacité ou d’impossibilité pour les parents quant à leurs obligations à l’égard de leurs enfants, la loi a prévu des dispositifs de protection.
Le dossier est à retirer, sans rendez-vous au service état civil et la date de la cérémonie fixée au moment de son dépôt.
Pour tout renseignement, contactez le service au 03.23.59.90.56.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être déposée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation non compris les dimanches et les jours fériés.
Pour toutes questions relatives à la gestion des concessions (achat/renouvellement) et aux opérations funéraires, le service état civil est à votre disposition au 03.23.59.90.53.
Service Etat Civil
- Mairie annexe 7 rue de l’Intendance
03.23.59.90.00
- Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le samedi matin uniquement pour les rendez-vous de titres d’identité
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