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PETITE ENFANCE (0-6 ANS)
La Police Municipale
Complémentaires et partenaires des effectifs du commissariat local, les policiers municipaux sont compétents en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE :
Pour cela, les policiers municipaux utilisent toutes les prérogatives liées aux différents pouvoirs de police du Maire, ainsi que celles fixées par le législateur (loi du 15 avril 1999, LOPPSI 2…). Ce sont des fonctionnaires territoriaux qui reçoivent une assermentation par la justice et un double agrément du Préfet et du Procureur de la République. Ils sont agents de police judiciaire adjoints ce qui leur permet de constater les infractions à la loi pénale et de relever les identités des mis en cause, ainsi que les infractions qui en découlent. Les agents travaillent en synergie avec la police nationale, et sont équipés notamment d’armes à feu de poing : revolvers Manurhin 38 spécial, pour leur protection et leur défense.
Sous l’autorité du Maire, Alain CREMONT, la Police municipale représente une offre publique locale de sécurité aux missions diverses et variées :
- Les rondes et patrouilles de surveillance du territoire communal et la Police de proximité
- La constatation des infractions à la loi pénale : code pénal, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de la route (contrôle vitesse, dépistage d’alcoolémie…) et au stationnement (horodateurs, zone bleue, stationnement irrégulier, mise en fourrière des véhicules épaves), code de la santé publique, code de la voirie routière…
- L’application des arrêtés de police du Maire et les textes en matière de police administrative
- La police de la salubrité publique (dépôts d’immondices) avec la brigade verte
- Les points écoles (vacataires, ASVP, PM)
- La police de la route (radar, éthylotest) et du stationnement (zone payante, zone bleue, mises en fourrière)
- La gestion des objets trouvés : récupération des objets au poste de Police Municipale avec présentation de la facture, du numéro IMEI ou carte Sim pour les téléphones.
- La prévention routière dans les écoles
- Les flagrants délits
- La fourrière animale avec la SACPA
- Les enquêtes administratives (informations, expulsions, insalubrité, urbanisme)
- La règlementation sur les chiens dangereux (délivrance des permis de détention, registre des morsures…)
Informations pratiques
Horaires, coordonnées de la Police Municipale
- Du lundi au dimanche
- de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
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